Domaines juridiques
Droit du sport international (statuts et règlements, formation et contributions de solidarité dans le football, droit des transferts, parrainage et contrats commerciaux, e-Sports, contrat de travail des joueurs et des entraîneurs, nouveaux médias et réseaux sociaux).
Spécialisation en droit privé suisse, droit associatif, droit du travail, droit des obligations, droit contractuel et droit de l’art.
Nos services
CONSEIL ET RÉDACTION DE CONTRATS
Nombreux sont les conflits qui peuvent être évités grâce à une analyse préalable et détaillée de la situation et à la rédaction d’un contrat adapté à chaque cas.
MS International Law commence par définir, avec vous, votre objectif et se charge d’élaborer le contrat en conséquence. Mon objectif est de protéger vos droits.
ASSISTANCE POUR LES TRANSFERTS DE JOUEURS
Les transferts de joueurs posent de nombreuses difficultés à toutes les parties impliquées : le joueur, le club émetteur, le club destinataire et l’intermédiaire.
Les risques à éviter sont nombreux, notamment :
- dans la négociation et la rédaction précise des contrats,
- dans le respect des périodes de transfert,
- dans l’enregistrement dans le système de régulation des transferts (TMS),
- lors de la demande du certificat international de transfert (CIT),
- dans la définition de la séquence appropriée des étapes du transfert,
- dans l’opération garantissant le paiement des frais de transfert,
- lors de la préparation du voyage ou
- lorsqu’il existe des différences culturelles dans la procédure de transfert,
- lorsque s’exerce une influence éventuelle d’un tiers sur un club ou,
- la propriété des droits commerciaux du joueur détenue par des tiers,
- lorsque s’appliquent des dispositions spéciales relatives à protection des joueurs mineurs ou,
- dans l’éventualité de devoir payer une compensation pour formation.
La liste est longue et ne s’arrête pas là.
MS International Law est là pour vous aider à surmonter ces obstacles et vous guide tout du long du parcours afin de garantir la réussite du transfert.
PROCÉDURES JURIDIQUES
En cas de conflit, MS International Law défend vos droits :
devant tous les tribunaux ordinaires de Suisse (tribunaux de district/tribunaux cantonaux/tribunaux commerciaux/tribunaux fédéraux) et devant les tribunaux d’arbitrage internationaux (tels que, par exemple, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, la Commission du statut du joueur de la FIFA ou le Tribunal arbitral du sport, TAS).
CONSEIL SUR L’E-SPORT
Un sport d’un genre nouveau. MS International Law accompagne le développement de ce mouvement qui ne cesse de prendre de l’ampleur.
Tout nouveau championnat soulève des questions juridiques inédites. Il est fascinant de constater que les expériences acquises dans le traitement de dossiers juridiques relatifs aux sports « traditionnels » trouvent un écho dans l’e-Sport. MS International Law se fera un plaisir de vous conseiller sur toute question liée à ce passionnant domaine.
FORMATIONS/SÉMINAIRES/CONFÉRENCES
MS International Law est heureuse de transmettre ses connaissances et son expérience.
Sur quel thème souhaiteriez-vous obtenir des éclaircissements ? Écrivez-nous :